Conditions Générales
de Vente

Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par Hydro Clean auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Objet

Hydro Clean propose notamment les prestations suivantes :

• Nettoyage de panneaux photovoltaïques
• Contrôle visuel d'installations photovoltaïques
• Entretien de l'installation photovoltaïque
• Nettoyage et entretien de toitures
• Démoussage
• Nettoyage de façades
• Nettoyage de gouttières
• Traitements hydrofuges
• Prestations d'accès en hauteur

Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

La commande devient ferme et définitive après :

• Signature du devis par le client
• Mention « bon pour accord »
• Versement d'un acompte

Toute demande complémentaire ou modification fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Hydro Clean se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur à la date de signature du devis.

Modalités de paiement

• Acompte à la signature du devis
• Solde payable à réception de facture
• Paiement par virement bancaire

Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Hydro Clean ne pourra être tenue responsable des retards liés notamment :

• Aux conditions météorologiques
• À l'impossibilité d'accès au chantier
• À un risque pour la sécurité
• À un cas de force majeure

Hydro Clean se réserve le droit de reporter une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Permettre l'accès sécurisé aux lieux
• Informer Hydro Clean de toute particularité technique
• Garantir la conformité des installations
• Éloigner les objets fragiles ou de valeur
• Signaler toute fragilité connue de toiture, façade ou installation
• Fournir un point d'eau à moins de cinq (5) mètres du chantier

Le client demeure responsable de l'état général des surfaces avant intervention.

Limites d'intervention

Les prestations de Hydro Clean constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Hydro Clean ne garantit pas :

• La disparition totale des traces anciennes ou incrustées
• La remise à neuf des matériaux
• La suppression de défauts préexistants
• L'amélioration du rendement photovoltaïque au-delà d'un entretien normal

Hydro Clean se réserve le droit de refuser toute intervention présentant un risque anormal pour les personnes ou les biens.

Travaux en hauteur et conditions de sécurité

Les interventions peuvent nécessiter l'utilisation d'échelles, d'échafaudages, de harnais, d'équipements de sécurité, de nacelles ou matériels spécifiques.

Hydro Clean se réserve le droit d'interrompre immédiatement toute prestation si les conditions de sécurité deviennent insuffisantes. Les conditions météorologiques défavorables peuvent entraîner un report sans indemnité.

Installations photovoltaïques

Les contrôles réalisés par Hydro Clean sont exclusivement visuels et non électriques, sauf mention contraire sur le devis.

Hydro Clean n'effectue pas de diagnostic électrique réglementaire sauf qualification spécifique mentionnée au contrat. Le client reste responsable de la conformité électrique de son installation photovoltaïque et de son installation électrique domestique.

Responsabilité

Hydro Clean est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de Hydro Clean ne pourra être engagée en cas de vice caché, défaut préexistant, usure normale, installation défectueuse, fragilité non signalée, ou dommages résultant d'un défaut d'entretien antérieur.

Réclamations

Toute réclamation sera déclarée nulle et non-avenue à l'issue de l'intervention à partir du moment où le PV de réception de chantier a été signé par le ou les clients.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

En cas de rétractation, le client devra envoyer un courrier recommandé avec AR à Hydro Clean en indiquant le motif. Aucun acompte ne sera remboursé à l'issue du délai de rétractation.

En cas d'exécution complète avant la fin du délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Force majeure

Hydro Clean ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment intempéries, catastrophe naturelle, panne majeure, accident, grève, confinement, crise sanitaire, décès ou événement indépendant de sa volonté.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Propriété intellectuelle

Les devis, documents commerciaux, photographies, logos et contenus de Hydro Clean demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Hydro Clean, sauf disposition légale impérative contraire.